J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105390X



Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Projet Radio Campus Rouen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Rouen pendant la période du 15 novembre 2001 au 15 juin 2002 :
Site : Rouen (76) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,1 MHz.